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Devis travaux : les différents taux de TVA

Il existe en France différent taux de TVA. Ces taux s’appliquent selon la nature des travaux que vous effectuez.

Le taux de TVA à 5.5% s’applique pour les logements de plus de 2 ans de construction et affectés à l’habitation. Que ce soit une résidence principale ou secondaire. Les travaux doivent être liés à la rénovation ou à l’amélioration énergétique. Comme par exemple : La pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc. Voir tous les travaux et types de logement dont cette TVA est applicable.

Le taux de TVA intermédiaire de 10% s’applique également pour les logements de plus de 2 ans de construction et utilisé à l’habitation. Que ce soit une résidence principale ou secondaire.Les travaux doivent concerner  l’amélioration, la transformation, l’aménagement ou l’entretien de votre logement.

Le taux plein de TVA de 20% concerne les travaux de constructions d'habitations neuves ainsi que les agrandissements de logement de moins de 2 ans.