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Rénovation énergétique et aides de l'état

rénovations énergétique

Depuis le 19 septembre 2013, l'État français a lancé un programme d'aides destinées à la rénovation énergétique. Crédit d'impôt et autres prêts avantageux font partie du lot de facilités offertes par le gouvernement, dans le cadre de ce plan. Qui sont les concernés, les montants et les travaux éligibles ? Éléments de réponse ci-dessous.

Qui est concerné par le plan de rénovation énergétique ?

Le plan de rénovation énergétique de l'habitat concerne, à priori, toutes les situations de ménages. Toutefois, sa mise en oeuvre est, surtout, axée sur l'aide aux ménages à revenus moyens, souhaitant réaliser des travaux d'amélioration énergétique. Le plan de rénovation s'adresse, donc, aux propriétaires, copropriétaires (même si les dispositifs les concernant ne sont pas encore en entrés en vigueur) et locataires de logements utilisés comme résidence principale.

Les aides de financement du plan de rénovation énergétique.

Il s'agit, pour l'essentiel, des aides classiques (crédit d'impôts, prêts à taux réduits), ayant subi des améliorations. Par exemple, L'Eco prêt taux zéro (Eco-PTZ) permet d'emprunter jusqu'à 30 000 euros, sans intérêt. La nouveauté avec cette aide est qu'il faut que les travaux en question soient effectués par des artisans RGE (responsable garant de l'environnement) ou des entreprises labellisés. Le crédit d'impôt, quant à lui, fait peau neuve, en permettant d'économiser 30% du montant de ses travaux de rénovation, sur ses impôts à payer.

Quels sont les travaux éligibles aux aides de rénovation énergétique ?

Ils dépendent du type d'aides sollicitées par le demandeur. Par exemple, l'Eco prêt taux zéro (connu sous l'abréviation “Eco-PTZ”) est octroyé pour la réalisation de travaux d'isolation. Le crédit d'impôt de 30%, lui, s'appliquera également aux travaux d'isolation (remplacement portes et fenêtres, toitures, terrasses, parois vitrées, etc.). Les installations d'équipements sont aussi concernées par cette aide : chauffage ou production d'eau chaude sanitaire (ECS), chaudières à condensation, installation d'équipements de production d'ECS fonctionnant à l'énergie solaire, etc.

Pré-requis et modalités des aides.

Avec le nouveau plan de financement de rénovation énergétique, ce ne sont plus les banques qui seront en charge de la sélection des dossiers. Cette tâche incombera, désormais, à l'entreprise chargée de la réalisation des travaux. Elle sera la seule responsable, en cas de constatation de vices de procédure, dans la sélection des dossiers éligibles. En plus des aides, des primes exceptionnelles sont allouées aux ménages à revenus modestes et moyens. Elles se situent entre 1350 et 3000 euros, selon la situation et le plafond de ressources du ménage.

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